Vérifier la certification d'une RPA : la méthode officielle
Toute résidence qui offre des services à des aînés en plus du logement doit être certifiée par le CISSS ou le CIUSSS de sa région. Voici comment le vérifier en cinq minutes.
1. Consulter le registre du MSSS
Allez sur le registre des résidences privées pour aînés et cherchez la résidence par nom, municipalité ou région. Le registre indique :
- le nom et l'adresse de la résidence;
- sa catégorie (1, 2, 3 ou 4);
- le nombre d'unités;
- l'exploitant.
Si la résidence n'apparaît pas, elle n'est pas certifiée (ou figure sous un autre nom). Demandez-lui son numéro au registre. Une résidence non certifiée qui offre des services d'aide à des aînés contrevient à la loi.
2. Vérifier les exigences de base
Le Règlement sur la certification des RPA impose notamment :
- du personnel formé (secourisme, réanimation) et présent en tout temps selon la catégorie;
- des normes de sécurité incendie;
- la vérification des antécédents judiciaires du personnel;
- un code d'éthique et une procédure de traitement des plaintes;
- l'utilisation du bail obligatoire du TAL et de son annexe sur les services.
3. Vérifier l'historique
- Demandez à la résidence la date de sa dernière visite de conformité.
- Cherchez le nom de la résidence dans les médias locaux.
- Consultez le Commissaire aux plaintes et à la qualité des services de votre CISSS/CIUSSS pour comprendre le processus de plainte.
4. Porter plainte
En cas de problème :
- Utilisez d'abord la procédure de plainte interne de la résidence.
- Adressez-vous au commissaire aux plaintes du CISSS ou CIUSSS de la région.
- Pour un problème lié au bail (hausse, réparations, résiliation) : le Tribunal administratif du logement.
- En cas de maltraitance : la Ligne Aide Abus Aînés au 1 888 489-2287.
Sources
- MSSS, Registre des RPA
- LégisQuébec, Règlement sur la certification des RPA
- Québec.ca, Résidences privées pour aînés